Politique d'utilisation acceptable

Cette Politique d’utilisation acceptable (“PUA”) définit les utilisations interdites de la plateforme neo-fashion.ai (“Plateforme”, “Service”) exploitée par Fipera Trading F.Z.E (“Fipera”, “nous”, “notre”, “nos”). Elle s’applique à tous les utilisateurs, membres d’espaces de travail et intégrateurs d’API.

Cette PUA est intégrée à nos Conditions d’utilisation. Les termes en majuscules non définis ici ont le sens donné dans les Conditions.

1. Portée

1.1 Cette PUA couvre toute utilisation de la Plateforme, y compris l’application web, l’API, l’entraînement de modèles personnalisés, la création de personas et la génération d’images et de vidéos (“Sortie”).

1.2 Vous êtes responsable de l’activité sous votre compte et votre espace de travail, y compris des actions des membres invités et des clients API utilisant vos clés.

1.3 La navigation sur le site marketing est régie séparément par nos Conditions d’utilisation du site marketing.

2. Utilisation licite

Vous ne devez utiliser le Service qu’à des fins licites et en conformité avec les lois applicables dans votre juridiction et aux Émirats arabes unis. Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, stocker, transmettre ou publier du contenu qui :

• enfreint le droit pénal, civil ou réglementaire ;
• porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de la personnalité ;
• constitue une fraude, du harcèlement, des menaces ou un discours de haine ;
• facilite le blanchiment d’argent, le contournement de sanctions ou d’autres délits financiers.

3. Contenu interdit

Les catégories suivantes de Contenu client et de Sortie sont strictement interdites :

3.1 Images non consenties et trompeuses

• les deepfakes ou images synthétiques de personnes réelles identifiables sans consentement documenté ;
• le contenu visant à usurper l’identité d’individus, de marques ou d’organisations à des fins de tromperie ;
• les représentations de produits trompeuses pouvant constituer des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.

3.2 Protection de l’enfance

• tout contenu sexuel impliquant des mineurs, ou contenu sexualisant des mineurs ;
• toute tentative de générer des images représentant des mineurs dans des contextes inappropriés.

Nous signalons les soupçons d’exploitation d’enfants aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

3.3 Violence et exploitation

• la violence graphique, la torture ou le contenu glorifiant le mal ;
• le contenu promouvant la traite des êtres humains, l’exploitation ou les armes illégales.

3.4 Violations de la propriété intellectuelle

• le téléversement d’actifs de référence, de logos ou de designs que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
• la génération de Sortie visant à faire passer l’habillage commercial ou les œuvres protégées de tiers pour les vôtres sans autorisation.

Vous êtes seul responsable de la validation des droits avant publication commerciale. Voir notre Avertissement sur les sorties d’IA.

3.5 Catégories réglementées et restreintes

• le contenu qui enfreint les politiques de plateforme des destinations où vous publiez (réseaux publicitaires, places de marché) ;
• les allégations médicales, pharmaceutiques ou financières présentées comme factuelles sans les avertissements et approbations requis.

4. Comportement interdit

Vous ne devez pas :

4.1 contourner les contrôles — outrepasser les limites de crédits, les limites de débit, l’authentification, l’isolement des espaces de travail ou les restrictions de forfait ;

4.2 abuser du Service — lancer des attaques par déni de service, sonder des vulnérabilités ou interférer avec l’utilisation par d’autres clients ;

4.3 scraper ou récolter — extraire systématiquement des données, des modèles ou des Sorties de la Plateforme, sauf via l’API documentée dans les limites de votre forfait ;

4.4 revendre ou sous-licencier — proposer le Service ou l’accès à l’API à des tiers sans accord écrit de revendeur ou d’entreprise ;

4.5 rétro-concevoir — tenter de dériver le code source, les poids des modèles ou les invites propriétaires, sauf dans la mesure permise par la loi ;

4.6 introduire des logiciels malveillants — téléverser des fichiers contenant des virus, des vers ou du code malveillant ;

4.7 présenter de manière inexacte les données d’entraînement — soumettre des images de référence pour l’entraînement de modèles personnalisés sans droits et, le cas échéant, sans autorisations de mannequin ou de talent.

5. Personas et modèles personnalisés

5.1 Les personas de personnes réelles nécessitent un consentement et une documentation d’autorisation appropriés. Vous déclarez détenir ces droits avant de créer ou de déployer une persona basée sur une personne réelle.

5.2 Les modèles personnalisés entraînés sur les données de votre espace de travail restent soumis à cette PUA. Vous ne devez pas utiliser de modèles entraînés pour générer du contenu interdit.

5.3 Nous pouvons examiner les abus signalés. Nous ne surveillons pas systématiquement tout le Contenu client, mais nous nous réservons le droit d’enquêter sur les signalements crédibles.

6. Utilisation de l’API

Les clés API doivent rester confidentielles. Vous êtes responsable de tout le trafic API authentifié avec vos clés. Faites tourner les clés rapidement en cas de suspicion de compromission. L’utilisation automatisée doit respecter les limites de débit documentées et les soldes de crédits.

7. Application

7.1 Nous pouvons avertir, suspendre ou résilier l’accès — immédiatement si nécessaire — en cas de violation de cette PUA ou des Conditions.

7.2 La suspension peut inclure le gel de la consommation de crédits et la désactivation des clés API. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de mesures d’application prises de bonne foi.

7.3 Nous pouvons conserver et divulguer des informations aux forces de l’ordre ou aux titulaires de droits lorsque la loi l’exige ou pour protéger les utilisateurs et le Service.

7.4 Vous pouvez faire appel des décisions d’application en contactant legal@neofashion.ai avec votre ID d’espace de travail et une description du problème. Nous examinerons de bonne foi, mais nous ne sommes pas tenus de rétablir des comptes ayant enfreint cette PUA.

8. Signaler un abus

Pour signaler des violations :

Sécurité et abus : security@neofashion.ai
Juridique et PI : legal@neofashion.ai

Incluez les URL pertinentes, les identifiants d’espace de travail (si connus) et une description du problème. Nous nous efforçons d’accuser réception des signalements dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette PUA pour traiter de nouveaux schémas d’abus ou exigences légales. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou avis in-app lorsque cela est possible. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

10. Contact

Fipera Trading F.Z.E
Ajman Free Zone, Émirats arabes unis
E-mail : legal@neofashion.ai