Mentions légales
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : Neoatelier AI Technologies Ltd (la « Société », « nous »), société privée constituée au sein du Dubai International Financial Centre (DIFC), immatriculée sous le n° 14080, Innovation One, Level 3, IH-00-01-03-OF-05, DIFC, Dubaï, Émirats arabes unis.
Contact pour la protection de la vie privée : hello@neofashion.ai, ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Droit applicable : la loi du DIFC sur la protection des données, DIFC Law No. 5 of 2020 (la « Loi DP »), et les règlements sur la protection des données pris en application de celle-ci. Lorsqu’une autre loi sur la protection des données s’applique à vous, telle que le RGPD de l’UE ou du Royaume-Uni, vous bénéficiez également des droits qu’elle vous confère.
1. Champ d’application et rôles
La présente notice couvre les traitements réalisés par la Société en qualité de responsable du traitement : visites et contacts du site web, connexion des utilisateurs et dossiers de compte, facturation, assistance, sécurité et conformité de l’entreprise.
Lorsqu’un client professionnel détermine l’utilisation de données personnelles dans ses contenus de production, ou administre l’accès de ses membres à ses espaces de travail, la Société traite ces données en qualité de sous-traitante du client, sur ses instructions et conformément à l’accord de traitement des données applicable. Les demandes relatives à ces contenus du client doivent être adressées à ce dernier ; la Société apportera son assistance et transmettra les demandes selon les besoins.
2. Données collectées
Selon l’usage, la Société traite les données d’identité et de contact professionnel, les informations relatives au compte et aux rôles, les références de facturation et l’état des transactions, les demandes soumises, les informations relatives à l’appareil et à la connexion, les événements d’utilisation et de sécurité, ainsi que les contenus autorisés fournis pour le service.
La Société obtient des informations directement auprès de vous, auprès de votre organisation, à partir de votre utilisation du service et auprès de prestataires autorisés. Les données de carte sont saisies directement auprès de Stripe, notre prestataire de paiement ; la Société ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte complets.
Ne soumettez pas de Catégories particulières de données personnelles (au sens de la Loi DP) ni de contenus représentant des enfants, sauf si un accord écrit distinct l’autorise expressément.
3. Finalités et bases licites
La Société traite les données personnelles sur les bases licites suivantes, en application de l’article 10 de la Loi DP :
| Finalité | Base licite |
|---|---|
| Création et administration des comptes, fourniture du service, facturation et assistance | Exécution d’un contrat conclu avec vous, ou mesures que vous demandez avant la conclusion d’un contrat |
| Documents comptables, fiscaux, sociaux et réglementaires | Respect du Droit applicable auquel la Société est soumise |
| Sécurité, prévention de la fraude, fiabilité du service et réponse aux demandes commerciales | Intérêts légitimes de la Société, mis en balance avec vos droits et intérêts |
| Cookies facultatifs d’analyse et de publicité, communications de marketing | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
L’acceptation des Conditions d’utilisation ne vaut pas consentement au marketing ni aux cookies facultatifs. Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements effectués avant ce retrait. La base licite applicable à un flux de travail contrôlé par un client est déterminée par ce client, conformément à ses propres notices et au DPA.
4. Destinataires et transferts internationaux
Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire aux prestataires autorisés d’infrastructure, de modèles d’IA, de communication, de paiement, de surveillance et de services professionnels, au personnel ayant un besoin légitime d’en connaître, ainsi qu’aux autorités lorsque le Droit applicable l’exige.
Notre Liste des sous-traitants nomme chaque prestataire, son rôle, les données qu’il reçoit et le pays dans lequel il traite les données. Lorsqu’une passerelle ou une plateforme transmet des données à un fournisseur de modèles en aval, ce fournisseur y est également répertorié.
Les données personnelles sont transférées en dehors du DIFC. Les transferts vers des juridictions que le Commissioner of Data Protection reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat, y compris les États membres de l’Espace économique européen, reposent sur l’article 26 de la Loi DP. Les transferts vers d’autres juridictions, y compris les États-Unis, sont effectués au titre des clauses types de protection des données adoptées par le Commissioner, conformément à l’article 27(2)(c) de la Loi DP. Une copie des garanties pertinentes est disponible auprès du contact pour la protection de la vie privée.
5. Entraînement et utilisation facultative
La Société n’utilise pas les contenus de production des clients pour entraîner des modèles partagés avec d’autres clients sans autorisation expresse distincte, et n’utilise que des acheminements de prestataires dont les conditions interdisent au prestataire d’entraîner des modèles sur ces contenus.
Le marketing, la recherche, les témoignages ou les études de cas utilisant vos données personnelles requièrent une autorisation distincte.
6. Conservation
Le calendrier relatif aux contenus figurant à la section 11 régit la conservation des données d’entrée, des résultats et des exports. Les dossiers de compte et de contact professionnel sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour assurer la relation et en régler la clôture. Les demandes d’assistance sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter et documenter la demande ou un litige connexe. Les justificatifs de facturation, fiscaux et d’acceptation nécessaires sont réservés à leur finalité de conformité ou de preuve et supprimés lorsque la base de conservation applicable prend fin.
Les sauvegardes quotidiennes de la base de données Supabase sont conservées pendant sept jours à compter de leur création ; la restauration à un instant donné (« point-in-time recovery ») est désactivée. Les journaux opérationnels de Supabase sont conservés pendant sept jours et les événements Sentry pendant 30 jours à compter de leur enregistrement. Ces durées concernent les systèmes nommés, et non l’ensemble des dossiers de l’entreprise ni les copies détenues par les fournisseurs d’IA.
Les sauvegardes sont isolées de l’usage courant et les suppressions en attente sont réappliquées avant que les données restaurées ne retournent au traitement normal. Les prestataires nommés dans la Liste des sous-traitants ne conservent les données que pendant la durée permise par leurs contrats avec la Société. Les blocages pour motif juridique (« legal holds ») précisent leur catégorie, leur motif et leur durée et n’autorisent aucune utilisation sans rapport.
7. Vos droits
En vertu des articles 32 à 40 de la Loi DP, vous pouvez, sous réserve des conditions prévues par la Loi DP :
- retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- accéder à vos données personnelles et en recevoir une copie ;
- obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- obtenir l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, que le consentement est retiré ou que le traitement est illicite ;
- obtenir la limitation du traitement pendant la vérification de l’exactitude ou de la licéité ;
- vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, et à la prospection commerciale à tout moment ;
- recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine et les faire transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité) ;
- ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard.
Pour exercer un droit, écrivez à hello@neofashion.ai ou adressez un courrier au siège social ; aucune de ces deux méthodes ne requiert de compte. La Société peut vérifier votre identité de manière proportionnée, répond dans un délai d’un mois à compter de la réception (prorogeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, moyennant notification) et motive tout refus ou toute restriction. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Commissioner of Data Protection du DIFC en vertu de l’article 60 de la Loi DP, ou auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez. Le fait de contacter d’abord la Société ne vous prive pas de ce droit.
8. Cookies et analyses
Les technologies strictement nécessaires soutiennent l’authentification, la sécurité et la fourniture du service. Les outils facultatifs d’analyse (Google Analytics) et de mesure publicitaire (Meta Pixel) ne s’exécutent qu’après que vous les avez acceptés dans le bandeau de cookies.
La Politique relative aux cookies identifie les prestataires, les finalités et les durées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies, aussi facilement que vous l’avez donné.
9. Traitement automatisé et sécurité
Les contenus créatifs générés par l’IA sont examinés par le client avant leur utilisation. Le service ne comporte aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard d’une personne.
La Société applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, fondées sur les risques, notamment le chiffrement en transit, l’isolation des espaces de travail, des contrôles d’accès et une surveillance. La Société notifie au Commissioner of Data Protection les violations de données personnelles conformément à l’article 41 de la Loi DP, et vous en informe dans les meilleurs délais lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous (article 42).
10. Modifications
Les modifications substantielles de la présente notice sont portées à l’attention des utilisateurs avant leur application et s’appliquent pour l’avenir, avec un nouveau consentement lorsque celui-ci est requis. Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur figurant en haut de la présente page identifient la version en vigueur.
11. Conservation, suppression et export des contenus
Les durées de conservation automatique ci-dessous s’appliquent aux contenus créés ou téléversés à compter de la date de leur activation pour votre espace de travail ; les contenus antérieurs ne sont pas supprimés en masse de ce fait. Les contenus antérieurs demeurent soumis à vos demandes de suppression, à la clôture de l’espace de travail, à la résiliation du contrat et aux obligations applicables en matière de données personnelles. Une demande de suppression couvre les contenus sélectionnés quelle que soit leur ancienneté. Lorsque l’historique de forfait d’un fichier est incertain, celui-ci est préservé jusqu’à sa classification ; le forfait actuel d’un espace de travail ne détermine pas à lui seul la durée de conservation des contenus antérieurs.
Les résultats payants sont conservés tant que l’espace de travail est actif, sauf si vous les supprimez ou si le contrat applicable prend fin. Les images sources utilisées dans une génération payante conservée sont conservées aussi longtemps que cette génération l’est. Les téléversements jamais utilisés dans une génération sont supprimés 30 jours après leur téléversement. Une source encore nécessaire à une autre génération conservée n’est pas supprimée du seul fait de la suppression de l’un des résultats qui y font référence.
Les résultats gratuits et leurs images sources associées sont supprimés après sept jours. Le passage d’un forfait payant au forfait Free préserve les contenus payants existants selon les règles applicables aux contenus payants ; la règle des sept jours ne s’applique qu’aux nouveaux résultats Free et aux sources associées.
Lorsqu’une suppression autorisée de la bibliothèque est acceptée, l’accès aux contenus sélectionnés est supprimé immédiatement et leurs fichiers actifs et dérivés sont définitivement supprimés en quelques minutes, sans corbeille ni possibilité d’annulation. Les liens de téléchargement de la plateforme précédemment émis cessent de donner accès aux fichiers supprimés. Une demande qui interromprait une tâche active ou une référence de campagne protégée est rejetée avec indication de son motif, plutôt que déclarée comme exécutée. Les sources partagées requises par d’autres contenus conservés sont préservées. Les copies déjà téléchargées par le Client ou par des tiers ne peuvent pas être rappelées.
La suppression d’un persona inclut les images de référence, les vignettes et les dérivés de brouillon. Les brouillons temporaires expirent selon la durée de conservation indiquée pour la fonctionnalité concernée. Les résultats conservés séparément ne sont pas supprimés du seul fait de la suppression d’un persona qui y a été utilisé.
La suppression d’un espace de travail retire ses données d’entrée, ses résultats, ses aperçus, ses brouillons et ses archives d’export du stockage actif dans un délai de 30 jours à compter de la demande autorisée. La suppression d’un compte ne supprime pas les contenus appartenant à un autre espace de travail. Le propriétaire d’un espace de travail comptant d’autres membres doit transférer la propriété ou régler la question de l’appartenance avant de supprimer le compte propriétaire.
Avant le début d’une suppression irréversible d’un espace de travail ou d’un compte, la Société vérifie l’habilitation, l’identité, la propriété et l’état de l’abonnement. Le renouvellement récurrent doit être résilié et tout nouveau prélèvement d’abonnement empêché ; une période d’accès prépayée restante ne fait pas, à elle seule, obstacle à la suppression. Les clôtures relatives aux comptes Enterprise et à la facturation manuelle sont traitées par l’assistance. La suppression n’autorise pas en elle-même un remboursement, une facturation supplémentaire ni la renonciation aux obligations contractuelles échues, et un litige de paiement ne suspend pas les droits applicables sur les données. Les vérifications précèdent la suppression de l’accès. Une fois la suppression engagée, les accès concernés et les nouvelles écritures sont désactivés et le processus se poursuit jusqu’à son terme ; il ne peut être annulé. Vous devez effectuer au préalable tout export requis.
La suppression d’un compte préserve les contenus appartenant à d’autres espaces de travail actifs. Les retours partagés sur la qualité peuvent subsister après suppression du lien avec leur auteur ; toute donnée personnelle figurant dans le texte ou les pièces jointes demeure soumise aux règles de confidentialité applicables. Les justificatifs nécessaires de facturation, de commissions et d’acceptation contractuelle peuvent être conservés séparément avec un accès restreint, uniquement pour une finalité et une durée de conservation identifiées. La suppression d’un lien de compte ne constitue pas une affirmation d’anonymisation irréversible. La traçabilité comptable requise est préservée sans exiger que l’espace de travail supprimé reste actif.
Lorsqu’un service prend fin, les contenus conservés peuvent être exportés pendant une durée maximale de 30 jours et sont supprimés des systèmes actifs au plus tard à l’expiration de cette même période. Les délais de suppression applicables plus courts et vos instructions de suppression antérieures continuent de s’appliquer. Demandez un export avant de solliciter une suppression irréversible.
Les exports contiennent les fichiers conservés effectifs et couvrent l’intégralité du jeu de données exportable. Les exports volumineux peuvent être fractionnés en archives ZIP. Chaque archive est conservée pendant sept jours au plus à compter de sa création, et jamais au-delà du délai applicable de suppression de l’espace de travail. Chaque création d’export et chaque téléchargement d’archive sont journalisés.
La suppression dans les systèmes actifs est distincte des périodes de sauvegarde isolée indiquées ci-dessus et de la conservation par les prestataires en aval. Les registres de suppression identifient les copies restantes, leur finalité et leur échéance. Contactez hello@neofashion.ai pour toute demande relative à la confidentialité, à la suppression ou à l’export.
12. Contact
Neoatelier AI Technologies Ltd
Innovation One, Level 3, IH-00-01-03-OF-05,
Dubai International Financial Centre (DIFC), Dubaï, Émirats arabes unis
Confidentialité : hello@neofashion.ai
Notifications juridiques : legal@neoatelier.ai